Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par EURL MS BY SYLVIA BEAUTE, ci-après « le Vendeur », auprès de tout acheteur professionnel agissant pour les besoins de son activité, ci-après « l'Acheteur ».

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

L'accès aux tarifs et à la commande en ligne suppose la création d'un compte professionnel et sa validation par le Vendeur, après vérification du numéro SIRET et de la nature de l'activité.

L'Acheteur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour. Les identifiants sont personnels : l'Acheteur répond de leur usage. Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte dont les conditions d'accès ne sont plus réunies.

Les produits proposés sont destinés à un usage professionnel. L'Acheteur déclare disposer des qualifications requises pour leur mise en œuvre et demeure seul responsable de leur utilisation ainsi que de leur revente éventuelle.

Les visuels et descriptifs sont communiqués à titre indicatif. Les variations de teinte, de conditionnement ou de formulation décidées par les fabricants ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La commande est ferme dès sa validation par l'Acheteur. Le Vendeur en accuse réception par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de limiter une commande en cas de rupture d'approvisionnement, de quantité manifestement disproportionnée, ou d'incident de paiement antérieur non régularisé. Toute modification demandée après validation n'est prise en compte que si la commande n'a pas encore été préparée.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. Le détail hors taxes figure sur la facture.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les offres promotionnelles s'appliquent dans la limite de leur durée, des quantités disponibles et, le cas échéant, du nombre de commandes annoncé.

Les réductions ne se cumulent pas : lorsque plusieurs offres portent sur un même article, seule la plus avantageuse pour l'Acheteur est retenue. Un code de réduction est personnel, non cessible et sans contrepartie en espèces.

Le règlement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, par virement sur le compte indiqué à la validation, ou sur place lors d'un retrait en boutique.

En cas de virement, la commande est préparée à réception effective des fonds. La référence de commande doit figurer en libellé.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Cette indemnité est due sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés lui sont supérieurs.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'Acheteur en assume néanmoins la garde et les risques dès la remise, et s'engage à les conserver dans un état permettant leur identification.

Les commandes sont expédiées en Point Relais par Mondial Relay, ou retirées en boutique aux horaires d'ouverture. Les frais de port s'élèvent à 8,90 € et sont offerts à partir de 150 € d'achat. Le retrait en boutique est gratuit.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à retenue, ni à indemnité, sauf faute caractérisée du Vendeur.

En cas de livraison, les risques sont transférés à l'Acheteur à la remise du colis au transporteur. Il appartient à l'Acheteur d'émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et de les confirmer dans les délais légaux.

L'Acheteur vérifie la conformité et l'état des produits à la réception. Toute réclamation pour manquant, erreur ou avarie apparente doit être adressée au Vendeur, par écrit et accompagnée de photographies, dans un délai de 72 heures suivant la réception.

Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés et aucune réclamation de ce chef ne peut plus être admise.

Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur. Les produits retournés doivent être neufs, complets, dans leur emballage d'origine intact et non descellés.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, les produits descellés, entamés ou dont l'emballage a été ouvert ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les ventes régies par les présentes étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

Le Vendeur garantit les produits contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie est limitée, au choix du Vendeur, au remplacement du produit ou au remboursement de son prix, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation, de conservation inadaptée, de transformation des produits ou de non-respect des recommandations du fabricant.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, de sinistre, ou d'interruption des services de transport ou de communication.

Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans les mentions légales du site, auxquelles il est renvoyé.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours suivant la réclamation écrite, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège social du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.